Fiscalité

Fiscalité des PME

Colbert dispose de compétences solides et reconnues dans le domaine du contentieux fiscal et douanier


Nous vous assistons dans les phases de modification de votre situation fiscale et patrimoniale en recherchant ensemble les solutions les plus adaptées mais aussi en déterminant les modalités déclaratives à mettre en œuvre en fonction de votre situation personnelle et des impératifs du contrôle fiscal au cours duquel nous vous représentons en cas de contentieux (première instance, appel, comités spécialisés, Commission européenne).

Les avocats d'Colbert vous guident également dans les démarches particulières à conduire auprès des comptables publiques pour le suivi de vos dettes fiscales.

Nous vous guidons dans vos déclarations et vos options fiscales


Nous vous assistons dans l'accomplissement de vos obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices professionnels, des taxes sur le chiffre d'affaires, et des impôts locaux.

Seuls ou en relation avec votre expert comptable ou vos services financiers, nous vous aidons à déterminer et à mesurer la portée de vos décisions, notamment en cas de restructurations.

Nous vous aidons à optimiser votre fiscalité


Nous vous aidons à rechercher les mesures fiscales susceptibles d'améliorer la trésorerie de votre entreprise, telles qu'achat en franchise de TVA, contrôle des avis d'impositions, demande d'agrément, rescrits fiscaux, régime fiscal des groupes de sociétés, mais aussi à obtenir les remboursements d'impôts qui vous sont dus, et notamment les remboursements de crédit de TVA.

 

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