Organisations sans but lucratif

Les Avocats de Colbert en charge des OSBL (Organismes Sans But Lucratif) assistent les Associations,  Syndicats Professionnels, Fondations, Trust et Fiducies ainsi que leurs membres sur toutes les problématiques relatives :

• à leur création (constitution, choix de structures adaptées, etc...),
• à leur fonctionnement (Risk Management, Audit de conformité , Gouvernance, Evolutions statutaires, ...)
• au développement de leurs activités (Scission, Fusion, Dévolution, Dissolution ...).

Plus généralement, Colbert intervient auprès des dirigeants de sociétés ou d'OSBL sur l'ensemble de leurs projets caritatifs ou de mécénat, notamment avec le support actif de l'équipe fiscale afin de :

• structurer et d'optimiser chaque projet,
• mettre en oeuvre les bonnes pratiques, 
• optimiser ou sécuriser une situation fiscale,
  
• intervenir en matière de rescrit et assister les OSBL dans le cadre de contrôles ou de contentieux fiscaux.