Fiscalité

Les avocats de Colbert vous assistent dans la gestion des dossiers fiscaux liés aux opérations transfrontalières, résultant d'activités import / export de marchandises ou de services, de relations avec des actionnaires ou des filiales situés hors de France, ou de la gestion de salariés "expatriés" ou "impatriés".

Nous vous proposons de préparer avec vos directions juridiques et/ou comptables, ou de valider les solutions à mettre en œuvre et les dossiers à constituer pour la sécurité des opérations des prix de transfert, et la gestion des conventions fiscales internationales.

Nous mettons également en œuvre les solutions appropriées pour permettre à vos partenaires étrangers d'obtenir des autorités fiscales françaises le remboursement de la TVA qu'ils auraient pu acquitter dans notre pays.

Nous vous assistons dans l'accomplissement de vos obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices professionnels, des taxes sur le chiffre d'affaires, et des impôts locaux.

Seuls ou en relation avec votre expert comptable ou vos services financiers, nous vous aidons à déterminer et à mesurer la portée de vos décisions.

Nos avocats peuvent vous aider à rechercher les mesures fiscales d'optimisation susceptibles d'améliorer la trésorerie de votre entreprise, telles qu'achat en franchise de TVA, mais aussi contrôle des avis d'impositions, demande d'agrément, rescrits fiscaux, régime fiscal des groupes de sociétés, ainsi qu'à obtenir les remboursements d'impôts qui vous sont dus (TVA Taxes locales...).

Nous vous assistons dans les phases de modification de votre situation fiscale (rupture d'intégration, cession de contrôle ...) en recherchant ensemble les solutions les plus adaptées mais aussi en déterminant les modalités déclaratives à mettre en œuvre en fonction des nouvelles données.

Les avocats d'Colbert vous guident également dans les démarches particulières à conduire auprès des comptables publics pour le suivi de vos dettes fiscales et vous accompagnent dans la détermination des modalités ou conséquences fiscales des projets de restructuration juridique ou industrielle des activités de votre entreprise.