Contrats spécifiques et technologies de pointe à forte valeur ajoutée

Des Avocats spécialistes vous accompagnent sur différentes opérations :

• Création d'entreprise, structuration de l'actionnariat, tours de tables, levées de fonds, participation des dirigeants et collaborateurs au capital (opérations haut de bilan);
• Acquisition, reprise, cession d'entreprises technologiques, startups ou entreprises matures;
• Transferts de technologies: licences, co-développement de produits, coopérations techniques, contrats de recherche;
• Sous-traitance, fourniture et coopérations industrielles;
• Intégration informatique, infogérance.

Notre démarche d'accompagnement juridique est adaptée sur-mesure pour chaque opération :

• Pré-étude du projet, élaboration du budget et du calendrier;
• Participation à l'élaboration de la stratégie;
• Identification du schéma juridique et contractuel le plus adapté;
• Recommandations et préparation des documents précontractuels: dépôts ou formalités de propriété industrielle, enveloppe «Soleau», engagements de confidentialité, lettre d'intention, term sheet;
• Conduite des négociations;
• Rédaction des documents contractuels.

Nous intervenons fréquemment dans le domaine médical (matériel et services), la chimie de spécialités, l'aéronautique, l'automobile et le ferroviaire, les services informatiques, la vente et les services en ligne (B to B et B to C).

Nous accompagnons également des organismes et laboratoires de recherche et nous travaillons en liaison avec des intervenants publics ou privés : OSEO, incubateurs, fonds d'investissements.