Actualités

La "nouvelle garde à vue"

Chaque année, des chefs d'entreprises se trouvent confrontés à la garde à vue avec le risque de condamnations pénales.

Projet de Loi : Cession de jours de repos

Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade

 

Plus-values de cession de parts sociales et d'actions de sociétés

 

Remplacement de l'abattement pour durée de détention par un report d'imposition

 

DEB : nouvelles règles déclaratives

Pour les réparations de biens, l'entreprise n'est plus tenue de faire figurer sur la DEB les flux de biens dans le cadre de réparations, qu'il s'agisse de flux à l'introduction ou à l'expédition.

Discrimination Syndicale - Egalité de traitement

La Cour d'appel de Lyon a réformé le jugement du Conseil de prud'hommes, qui avait accueilli une demande pour discrimination syndicale.

Acoem naît avec l'appui d'Evolem

Du nouveau pour 01dB Metravib...

Colbert : Succès d'un MBO

Colbert conseille les Managers de 01 dB Metravib  (320 salariés 40 ME de chiffre d'affaires), dans la reprise de leur société au groupe AREVA avec le soutien majoritaire du Fonds régional EVOLEM.

Procédures collectives

Conditions de radiation au RCS des mentions de plans de sauvegarde et de redressement

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