News

Nouvel associé chez COLBERT LYON

Laurence Buratti a été nommée associée le 1er janvier 2012. Elle co-anime, avec Véronique Massot-Pellet, le département droit social de COLBERT LYON

News

ISF

Modification des modalités de déclaration de l'ISF 2012

Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges : ses limites

Les limites aux techniques alternatives de règlement des conflits.

Bail commercial

Quid en cas de manquements réitérés à l'obligation de paiement du loyer ?

Assurance-vie

Quel traitement pour les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur ?

Utilisation abusive d'un PEA

Abus de droit pour des opérations sans justification économique ou patrimoniale dans un PEA

Revenus fonciers

Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?

Rupture conventionnelle : un divorce à l?amiable

Maître Laurence Buratti, avocate en droit social et associée du cabinet Colbert à Lyon, revient sur l’esprit et les conditions de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle.

BIC-IS

Provision pour créance douteuse : déductibilité remise en cause lorsque le débiteur n'est pas dans une situation financière difficile

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